Le 4 mars 2014, on a organisé la téléconférence du Groupe de travail de la FEE sur le Rapport des sociétés, à laquelle le représentant du CECCAR a participé aussi. L’agenda de la téléconférence a compris les sujets suivants: la mise en œuvre des recommandations faites dans le rapport Maystadt sur la restructuration de l’EFRAG, le Guide des mesures alternatives de performance, lancé pour consultation publique par l’ESMA, les commentaires de la FEE sur le rapport par pays conformément à l’Article 89 de la Directive 36/2013/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, aussi que d’autres éléments d’actualité dans le domaine de l’audit et des rapports des sociétés au niveau international et européen.
En mars 2013, le Commissaire européen pour le marché intérieur et les services, Michel Barnier, a commissionné Philippe Maystadt pour identifier et analyser les moyens par lesquels on peut renforcer la contribution de l’Union Européenne au développement des normes IFRS et comment on peut améliorer la gouvernance des organismes européennes qui approuvent ces normes. Philippe Maystadt a réalisé une série de consultations et a présenté son rapport, “Est-ce que les normes IFRS devraient être plus européens?” devant les Ministres des finances au Conseil ECOFIN du 12 novembre 2013. Suite à ce rapport, on a initié un projet de restructuration de l’EFRAG qui sera surveillé par monsieur Maystadt de la part de la Commission.
Afin de garantir la comparabilité et la transparence de la présentation des indices qui sont déterminés en base des informations présentées dans les états financiers, l’ESMA a lancé des consultations publiques sur le Guide des mesures alternatives de performance. Le Groupe de travail de la FEE ci-dessus va préparer une lettre de commentaires concernant ce guide. De plus, ce sujet a été analysé par le Comité PAIB de l’IFAC qui a émis, le 26 février 2014, un guide de bonnes-pratiques concernant Le développement et le rapport sur les indices financiers supplémentaires.
En mars 2014, la Commission européenne envisage de communiquer une série de mesures qui tachent de stimuler les financements à long terme qui vont se matérialiser sous la forme de projets législatifs qui visent la modification de la Directive 41/2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, un projet de Directive pour faciliter les opérations externes des PME, la révision de la Directive 36/2007 concernant les droits des actionnaires de sociétés cotées, la mise en place d’une recommandation concernant l’amélioration de la qualité des rapports sur la gouvernance des sociétés aussi qu’un communiqué sur le financement participatif (crowd-funding). Ces mesures ont l’objectif de mobiliser les ressources privés de financement à long terme, l’emploi plus efficace des fonds publics, le développement des marchés de capital, l’amélioration de l’accès des PME au financement aussi que l’attraction des fonds privés pour l’infrastructure. La Groupe de travail ci-dessous va suivre les activités de la Commission qui concernent les rapports des sociétés afin de pouvoir contribuer aux débats publics.
