Le Groupe de travail Comptabilité de la FEE a tenu une conférence téléphonique le 11 mars 2014. Le sujet des discussions a été le Complexity Bulletin (rapport sur la complexité des états financiers) préparé par l’EGRAG en coopération avec l’ANC (L’Autorité des normes comptables), l’ASCG (Le Comité Allemand pour les Normes Comptables), OIC (l’Organisme Italien de Comptabilité) et FRC (le Conseil pour la Communication de l’Information Financière de Grande Bretagne). La publication de ce Bulletin représente une étape de la stratégie de l’EFRAG qui vise la stimulation des débats au niveau européen et la mise au courant des parties prenantes sur l’évolution du projet de révision du cadre conceptuel de l’IASB.
La question lancée dans ce Bulletin est s’il est nécessaire que le Cadre conceptuel de l’IASB contienne des précisions explicites sur la complexité, tenant compte du fait qu’il y a une série d’études réalisés les dernières années qui concluent avec inquiétude que les états financiers conformes aux IFRS sont devenus trop complexes et, par conséquent, moins intelligibles pour les utilisateurs.
A l’avis des auteurs du Bulletin, la formule la plus adéquate pour définir la complexité est celle proposée par la SEC (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) dans le Rapport final du Comité Consultatif pour l’amérioration des communications des informations financières (2008) :
“[…] La complexité dans la communication des informations financières est liée aux difficultés rencontrées par :
- les investisseurs, à la compréhension du fond économique des transactions […],
- les préparateurs des états financiers, à l’application adéquate des principes comptable […] et
- les autres utilisateurs, à l’audit, l’analyse et la réglementation de la communication des informations financières d’une entreprise […].”
De plus, le même document fait la distinction entre la complexité qui est imminente (unavoidable complexity) et celle qui est évitable (avoidable complexity).
La complexité imminente est celle qui peut être justifiée par le fait qu’elle garantit la réflexion du fond économique des transactions complexes. Les transactions complexes impliquent souvent des règles complexes.
La complexité évitable est celle qui ne peut pas être justifiée et qui pourrait être éliminée des IFRS au bénéfice des utilisateurs et des préparateurs des états financiers.
Le Cadre conceptuel de l’IASB fait référence au degré de complexité dans le contexte des discussions concernant l’intelligibilité de l’information et du rapport coût-bénéfices. La question qui se pose ici est si ces énoncés sont suffisantes et, sinon, comment devrait-il donner suite à la discussion concernant la complexité dans cadre conceptuel.
A présent, l’opinion générale au niveau européen est qu’il n’est pas nécessaire d’y inclure ces aspects concernant la complexité puisque les dispositions existantes sont suffisantes pour souligner le fait que la réalité peut être complexe et que, par conséquent, les états financiers peuvent devenir plus complexes afin de comprendre les informations adéquates. De plus, le traitement de ces énoncés pourrait déterminer certains utilisateurs à préconiser que l’objectif de l’IASB est la simplification des normes IFRS. Les objectifs des communications des informations financières sont énoncés dans le cadre conceptuel et la simplification n’en fait part.
La complexité n’est pas le problème, à la rigueur, mais la compréhension des états financiers par les utilisateurs (intelligibilité). Le plus souvent, une information est perçue comme n’étant pas complexe si elle est intelligible. Une information moins complexe peut être perçue comme étant complexe si elle n’est pas suffisamment intelligible. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître le niveau de compréhension des utilisateurs en ce qui concerne les IFRS.
La manière de rédaction des normes a aussi un rôle très significatif. La clarté et la suffisance de l’emploi des expressions en anglais sont essentielles à la compréhension des textes d’IFRS. Les normes contiennent, fréquemment, des approches fondées sur des principes et, afin de comprendre et appliquer ces principes, il faut consulter certaines interprétations, directives et guides.
Les modèles d’entreprises (business model) peuvent représenter une de principales origines de la complexité. Par exemple, les traits spécifiques d’une entreprise peuvent influencer la comptabilisation par éléments des revenus générés par une transaction ou par un contrat. La complexité pourrait être réduite par l’emploi du seuil de signification. Néanmoins, le commissaire aux comptes n’est pas le seul qui utilise cet instrument, la direction de l’entreprise l’utilise aussi. Une certaine information plus complexe peut être requise par le commissaire aux comptes d’une entreprise alors que le même type d’information ne soit pas requis par le commissaire aux comptes d’une autre entreprise. Par conséquent, la même information complexe est évitable pour une entité alors qu’elle ne l’est pas pour une autre.
Tous ces aspects devraient être pris en compte par l’IASB lors du processus de préparation des normes et pourraient être mis en place dans les procédures d’émission des normes internationales.
L’opinion des préparateurs des états financiers est qu’il est possible qu’il y ait une tendance de diminuer la complexité lors de la préparation des informations financières. Par exemple, si une communication des informations financières fondée sur le modèle d’entreprise était plus complexe, on pourrait décider d’utiliser une base qui ne prenne pas en compte autant ce modèle.
A présent, la Fédération des Experts Comptables Européens est en train d’analyser ce Bulletin et sera en mesure de publier une opinion commune des membres du Groupe de travail qui pourrait servir EFRAG et ses partenaires mais aussi IASB afin de clarifier le problème de la complexité des IFRS.
