Eurostat, le Directorat général de la Commission Européenne, a initié une consultation publique en ligne sur le thème Vers l’implémentation des normes comptables européennes dans le secteur public (EPSAS) pour les états membres de l’UE qui s’adresse à tous les parties prenantes. Le questionnaire en ligne aussi que tous les documents associés à cette consultation peuvent être consultés en anglais sur la page suivante :
http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/ page/portal/public_consultations/consultations/epsas
Les réponses au questionnaire peuvent être reçues jusqu’au 17 février 2014.
Contexte :
En mars 2013, la Commission Européenne a publié son rapport, Vers l’implémentation des normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public dans les états membres.
Suive à son rapport, l’Eurostat a organisé une conférence à Bruxelles le 29-30 mai 2013 dont la conclusion a été que les EPSAS peuvent être vue comme un outil nécessaire à l’intégration budgétaire et fiscale dans le cadre de l’UE.
L’étape suivante sera la préparation d’un communiqué de la Commission concernant les EPSAS avec le but de mettre le fondement d’un potentiel projet législatif concernant les EPSAS pour l’année 2015. Une première réunion d’un groupe d’experts délégués par les gouvernements nationaux des Etats Membres a eu lieu le 2e octobre 2013 où on a échangé des opinions sur les futurs possibles accords de gouvernance.
