La vocation internationale du CECCAR L’expertise interne et externe pour une qualité supérieure des informations financières dans le secteur public
Le déroulement à Bucarest de la Conférence internationale L’engagement de la profession comptable dans le développement de la communication des informations financières dans le secteur public, par la Corps des Experts Comptables et Comptables Agréés de Roumanie (CECCAR) a été une occasion d’identifier des aspects significatifs à caractère permanent et de nouveauté. Il faut considérer la préoccupation continue de la directrice générale du CECCAR dans la mise en œuvre des manifestations avec écho dans le territoire et à l’étranger au but d’une permanente connectivité de la profession comptable avec les exigences courantes. Cet événement a été une première grâce aux sujets traités et, en même temps, il a contribué à l’approfondissement des issus essentiels du processus d’affirmation interne et internationale de la profession comptable.
LA PROFESSION COMPTABLE ET LA GESTION DES DECISIONS. La conférence internationale, organisée par le CECCAR, s’est déroulée dans le contexte où – dans notre pays, dans l’Union Européenne et globalement – la gestion responsable et efficace de l’argent public représente un souci majeur. C’est un souci mis en premier plan à présent, au moment du bilan et des estimations budgétaires, un processus habituel à la fin de l’exercice financier.
Ce qui a été particulièrement intéressant dans ce cas est le fait qu’une telle thématique centrale a été promue et elle l’est toujours, grâce aux actions du CECCAR et des contributions nationales généralement appréciées, au niveau des innovations globales. A cet égard, la présidente intérimaire du CECCAR, madame Ecaterina Necşulescu, a parlé des Normes Internationales de Comptabilité dans le Secteur Public (les IPSAS) qui représente les meilleures pratiques d’information financière pour les entités du secteur public.
Le compte rendu de madame professeur Adriana Tiron Tudor, représentante du CECCAR dans le Conseil IPSAS de l’IFAC, et ses interventions en tant que modérateur des débats, représentent des éléments d’intérêt conceptuel et pratique. En cette qualité,
madame Adriana Tiron Tudor a actionné en vue de concrétiser l’initiative de la directrice générale du CECCAR d’organiser cette conférence. En ce qui concerne le contenu des interventions du professeur Tiron Tudor il faut noter que la communication des informations financières – qui comporte trois niveaux, notamment les états financiers, l’exécution du budget et les rapports statistiques – ont transposé, jusqu’à ce moment, 12 normes IPSAS dans les réglementations nationales, ce qui place la Roumanie parmi les pays avec un niveau élevé d’harmonisation avec les normes internationales. Les entités publiantes, plus précisément 41 départements, 276 villes et 2727 communes, confrontent de nombreux défis, les plus signifiants étant le déficit de personnel qualifié et de programmes informatiques de spécialité. En vue de réduire les effets négatifs de ces défis, on a adopté certaines modifications et compléments appliquées au Loi 500/2002 sur les finances publiques.
Une disposition essentielle exige que la candidature au poste de chef du département financier-comptable dans les entités du secteur public soit conditionnée par l’obtention de l’attestation sur le Système Européen des Comptes. En même temps, le programme du CECCAR pour l’amélioration du niveau des compétences professionnelles tache d’adapter les connaissances aux nouvelles exigences imposées par les normes internationales. En vue d’accroître la responsabilité de l’administration publique on prend des mesures pour la modernisation du système informatique qui sert la communication des informations financières. Concrètement, il s’agit d’un nouveau système de communication des informations financières en format électronique, standardisé et sécurisé, qui rend aussi possible l’augmentation du degré de fiabilité des données collectées, y inclus par des validations à renvoi réciproque.
Parmi les propositions exposées par professeur Tiron Tudor il faut noter notamment les mesures de perfectionnement professionnel au niveau des mairies, de leurs institutions subordonnées et du personnel employé dans les trésoreries, le développement d’un programme informatique de comptabilité unitaire au niveau de toutes les entités, l’externalisation des services comptables des associations de spécialité.
Les prévisions relatives à la planification budgétaire sont générées au niveau de l’entier processus d’application du Pacte pour la stabilité et la croissance adopté au niveau de l’UE en 2011 pour la consolidation de la discipline budgétaire et pour la prévention d’une nouvelle crise.
En ce qui concerne l’avenir de la communication des informations financières dans le secteur public, on estime que les influences internationales et européennes vont être un facteur essentiel, notamment par la mise en place des IPSAS et de futures EPSAS aussi que les influences nationales qui visent la simplification et l’intégration du système de communication des informations financières.
LES FINANCES PUBLIQUES ET L’INTERET PUBLIC. La Conférence entière a démontré que les IPSAS représentent à ce moment, le seul set de normes de comptabilité pour le secteur public reconnu au niveau internationale, notamment un moyen primordial de croissance de la confiance attachée par les professionnels comptables à l’effet positif de ces normes sur la qualité de la communication des informations financières par les gouvernements et leurs agences. Cette appréciation au niveau mondial doit être corrélée avec les démarches de l’Union Européenne pour la normalisation et l’harmonisation des systèmes comptables d’une manière procédurale unitaire relative à l’enregistrement, qui puisse assurer le flux des opérations financières entre les états membres. Par la suite, l’apparition et la mise en place des normes européennes – les EPSAS.
La corrélation entre les actions au niveau mondial et de l’UE et les mesures prises par le CECCAR est illustrée de manière concrète par la traduction et la publication de deux éditions du manuel des normes internationales de comptabilité pour le secteur public élaboré par le Conseil pour les Normes Internationales de Comptabilité pour le Secteur Public (IPSASB), organisme indépendant de l’IFAC.
Les interventions des participants (il y a eu une communication interactive entre les panélistes et les nombreux experts comptables présents) ont démontré qu’on peut, de cette manière, maintenir vivants et on peut mettre en pratique les principes professionnels et civiques du regretté président du CECCAR, professeur Marin Toma, qui a développé, au long de son travail, le concept d’intérêt public dans l’exercice de la profession comptable. C’est un concept élaboré et détaillé aussi par la directrice générale du CECCAR qui – lors de ses nombreuses prise de position publiques – a relevé essentiellement que personne – ni même les simples contribuables – ne peut rester indifférent à la gestion de l’argent public et que l’intérêt public concerne d’assurance d’un rapport entre les couts et les bénéfices au niveau de la société en ensemble, dans le contexte où les principes et les règles de la démocratie sont promues de manière conséquente et où la diversité culturelle et morale est respectée sans conditionnement.
Cette Conférence s’est déroulée dans l’esprit de cette approche scientifique, soutenue par les bonnes pratiques. De sorte, dans le contexte de la crise mondiale et des efforts employés à tout niveau pour s’en sortir, les normes de comptabilité développées par l’IFAC ont servi et servent toujours à tracer le contour correct des évolutions économiques concrètes mais aussi à l’établissement des solutions qui s’est éprouvées efficaces. Il s’agit de quatre éléments définitoires: la préparation des états d’haute qualité, la promotion des moyens efficaces et indépendants de conseil et de contrôle, l’examen de l’exactitude des décisions dans l’espace public et la mise en œuvre du désidérata de garantir — en toute circonstance — une image fidèle de l’économie de chaque pays, de l’UE et du monde entier.
COMPETENTE ET RESPONSABILITE. Les représentants des organisations professionnelles au niveau mondial et européen ont eu l’opportunité (et ont exprimé de manière ouverte et directe leurs opinions) de connaître les approches employées par la profession comptable de notre pays, par les représentants du CECCAR qui se trouve à l’avant-garde des démarches qui tache de rendre plus efficiente la gestion de l’argent public. C’est une expérience qui a comme but précis la convergence avec les mesures de mise en place d’un nouveau système de communication des informations financières dans le secteur public. On a pris en considération notamment des actions coordonnées et corrélées qui visent la simplification des procédures, l’introduction de toutes les données dans un système en ligne, la mise en place d’une base de données unique, une gestion adéquate du budget. Ainsi, les IPSAS ne vont pas représenter – pour les professionnels comptables roumains – des exotismes mais, au contraire, des moyens de travail employés de manière organique et d’adaptation aux exigences de notre économie nationale.
D’ailleurs, le Président du Conseil pour les Normes Internationales de Comptabilité pour le Secteur public (IPSASB) de l’IFAC, monsieur Andreas Bergmann, a précisé qu’on a élaboré des normes qui couvrent toutes les secteurs significatifs d’activité, notamment la comptabilité d’exercice qui a de poids en Roumanie mais aussi dans d’autres pays européens: Nous ne sommes pas contre les normes nationales mais ceux-ci doivent suivre la même rigueur que les normes internationales. Nous avons besoin d’un système fondé sur la comptabilité d’exercice. Peu de pays de l’Europe d’Ouest appliquent la comptabilité de trésorerie. Nous disposons de toutes les normes qui doivent être mises en pratique. Nous pouvons implémenter ces normes de manière directe ou indirecte par l’intermède des normes nationales ; certes, c’est un processus qui prend de temps et qui est couteux, mais la rentabilité en est supérieure, a déclaré M. Bergmann.
Le représentant de la FEE, Thomas Müller-Marques Berger, a suivi le même esprit mettant l’accent sur l’importance des Normes Européennes de Comptabilité pour le Secteur public. On a met l’accent sur la Directive de l’UE qui stipule que les états membres doivent employer des systèmes nationales de comptabilité qui couvrent de manière cohérence et totale tous les secteurs de l’administration publique et qui contienne des informations nécessaires pour générer une base de données sur la base de la comptabilité d’exercice. Il s’agit d’un défi supérieur auquel les comptables roumains ont répondu avec brio. Cette appréciation a été faite aussi par les représentants de l’IFAC et de la FEE. De cette manière, on peut consolider le prestige international accumulé pendant les années 90 du dernier siècle où suite aux démarche du président Marin Toma, le CECCAR est devenu l’avant-garde de l’intégration européenne et mondiale de la Roumanie.
Il est vraiment important de souligner que les principes-clé proposés par l’EUROSTAT en ce qui concerne le set de normes au niveau de l’UE et, automatiquement, au niveau de chaque pays membre, avaient été formulés déjà par professeur Toma et ils avaient été promus par le CECCAR même après la recréation de cette structure civique et professionnelle de la profession comptable roumaine. Ces principes ont été transposés notamment dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Même si on va se limiter à simplement les y énoncer, il sera évident qu’on a à faire à des exigences supérieures qui ne dérivent pas de l’extérieur du Corps des Experts Comptables et Comptables Agréés de Roumanie mais de l’intérieur de notre communauté professionnelle. Il s’agit des principes-clé suivants: ■ Responsabilité ■ Indépendance professionnelle face aux intérêts et interventions politiques ■ Impartialité ■ Légitimité et transparence ■ Crédibilitén Compétence ■ Efficacité ■ Pertinence ■ Cohérence et compatibilité ■ Accessibilité et clarté.
Chacun de ces principes ont été développés et détaillés par les documents issus par le CECCAR, lors de interventions publiques des représentants de notoriété de la profession comptable roumaine, ce qui se traduit par des contributions théorétiques d’excellence pour la définition des exigences profession à échelle nationale, régionale, communautaire et mondiale. Ils 
représentent aussi un cadre de référence pour le progrès de la profession comptable comme il a été souligné par les représentants de l’IFAC et de la FEE lors de la récente réunion de Bucarest mais aussi à d’autres occasions, en Roumanie et à l’étranger.
“GARDIEN” DU BIEN PUBLIC La plupart des opinions exprimées lors de la Conférence se sont concentrées – par l’examen inter et multidisciplinaire du thème – sur le rôle central, indispensable du comptable dans l’assurance de l’ensemble des conditions nécessaires à un emploi de l’argent public dans l’intérêt public. Le rôle du comptable en tant que gardien des opérations comportant des finances publiques est exercé sous de diverses formes non seulement en vue du respect total de la vérité, de la réalité dynamique mais aussi en vue d’assurer des débats de haute qualité pour mettre en place des mesures qui servent aussi le bien public. La comptabilité publique a, certainement, des valences stratégiques et, si on prend conscience de ce fait, on peut attacher aux facteurs décisionnels les instruments essentiels pour l’accomplissement de leurs taches publiques.
Une des conclusions majeures des débats peut être formulée de cette manière : la comptabilité a connu un progrès qualitatif énorme, grâce aux efforts soutenus des institutions nationales, régionales et internationales de comptabilité. Les normes internationales de comptabilité pour le secteur public (les IPSAS) pourraient représenter un cadre référentiel pour les futurs développements du set des normes européennes de comptabilité pour le secteur public (les EPSAS).
Cette Conférence a réuni des spécialistes du Ministère des Finances Publiques, de la Cour des Comptes, d’autres structures de l’administration publique, ce qui a représenté une occasion d’entreprendre des dialogues fructueux afin de formuler des conclusions très utiles. Cet article ne peut pas détailler tous les débats surtout les discussions techniques et professionnels. Cependant, on doit retenir ce qu’on considère être essentiel, notamment le rôle primordial ces facteurs décisionnels d’appeler en permanence, concrètement (et non seulement au niveau déclaratif) au professionnel comptable, à son expertise. Ceux qui ignorent un tel objectif vont certainement faillir.
En même temps, il est nécessaire de mettre en place des mesures radicales qui assurent l’ordre total dans le secteur public. On l’affirme en tant que contribuables. Il est inacceptable, par exemple, d’ignorer combien d’entités existent dans le secteur public ; on a estimé des chiffres entre 13.000 et 15.000. On s’abstient à émettre un attribut pour une telle « approximation » qui ne fait pas honneur à son auteur, mais le respect pour le rôle de l’expert-comptable est essentiel en égale mesure pour l’ordre du secteur public.
Les prémisses favorables de ce point de vue sont garanties par le processus d’amélioration professionnelle et de ma promotion d’une déontologie comptable réelle, un processus délivré par le CECCAR à tout niveau, avec la détermination qui a comme but concret le service de l’intérêt public.
Dans ce contexte, il faut noter ce que Mme Domnica Băghină, présidente élue du CECCAR pour le mandat 2014-2018, a conclu, plus précisément le fait que le rôle de l’éducation comptable dérive expressément de la mission qui est exprimée dans la Constitution de l’IFAC : celle de servir l’intérêt public lors de l’élaboration, l’adoption et l’implémentation des normes et des guides internationales d’haute qualité. De cette manière, on assure le développement des organisations professionnelles comptables solides, grâce à la promotion des pratiques d’excellence pour les professionnels comptables. Le président Marin Toma a toujours promu l’idée-clé que « les facteurs décisionnels de tout niveau, aussi que les politiques publiques doivent prendre en considération le concept d’intérêt public, chaque fois qu’il s’agit de prendre de mesures relatives à la comptabilité et aux organismes professionnelles de spécialité ».
Cet esprit tutélaire qui a défini les travaux de cette Conférence représente – comme confirmé et reconfirmé par toutes les actions du CECCAR – la garantie d’une contribution toujours plus qualifiée, plus efficace en vue de l’accomplissement de l’objectif du secteur public qui serve —vraiment — le bien public. L’activité du CECCAR représente une valeur ajoutée matérielle pour tout ce qui est de progrès économique et social.
(Teodor Brateș)
Si vous souhaitez consulter les matériaux présentés lors de la Conférence internationale organisée par le CECCAR en partenariat avec le CSIPPC, le 8 novembre 2013, merci d’accéder sur les liens suivants:
Session no 1: Tendances dans la normalisation au niveau international, européen et national
- European Standard Setting Trends in the Public Sector (EPSAS), Thomas Mueller
- Implicarea profesiei contabile în sectorul public Adriana Tiron
- International Trends, Adreas Bergmann
Session no 2: Le rôle des facteurs-clé dans le service de l’intérêt public
- Dezvoltari si inovari privind raportarea financiara in institutiile publice, G. Alecu
- Rolul Curtii de Conturi a Romaniei
- Standarde Europene de Contabilitate pentru Sectorul Public (EPSAS), Lidia Baros
Session no 3: Les défis du nouveau système de comptabilité entre conformité et performance
- Government accounting and reporting, PWC
- Implicarea profesiei contabile în dezvoltarea calităţii raportărilor financiare din sectorul public KMPG
Session no 4: La fonction de l’éducation comptable en relation avec la croissance des communications financières dans le secteur public
