Le 27 février 2017, la Commission européenne a publié un rapport sur les « obstacles nationaux à la libre circulation des capitaux », un rapport qui était attendu depuis longtemps et qui était déjà annoncé dans le plan d’action initial de l’Union du Marché des Capitaux à partir de septembre 2015. La recherche a été menée par un groupe d’experts formé des représentants des États membres.
Comme le rappelle l’article de la Comptabilité Europe dans son article sur cette question, « Le rapport devrait fournir un élan politique supplémentaire pour résoudre les obstacles en face de à l’intégration des marchés financiers en Europe », son objectif principal étant de « cartographier et proposer des solutions aux obstacles nationaux qui ne sont pas justifiés par des considérations d’intérêt public ou qui sont par ailleurs disproportionnés et qui peuvent entraver la libre circulation transfrontalière des capitaux à l’intérieur du marché unique ».
Bien que le rapport n’ait pas de pouvoir législatif et n’engage pas les États membres à prendre des mesures particulières, il propose une série de recommandations et annonce les prochaines étapes.
Parmi les barrières mises en évidence par le rapport figurent les « barrières fiscales », une « faible éducation financière », des règles nationales divergentes et disproportionnées concernant les nouvelles formes de financement (comme le financement participatif), ainsi que les obstacles entravant le développement des fonds de pension paneuropéens ».
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