Le 1er Février 2017 Accountancy Europe (ACE) a lancé lors d’un événement spécial une publication contenant les résultats d’un projet conjoint du Centre Européen pour la Politique (EPC) et ACE, sur la modernisation de la fiscalité dans le marché unique.
Pierre Moscovici, Commissaire Européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanesm Dmitry Jegorov, Secrétaire général adjoint pour la politique fiscale et les douanes auprès du ministère des Finances de l’Estonie, Olivier Boutellis-Taft, Directeur exécutif d’Accountancy Europe, Femke Groothuis, présidente et catalyseur du projet Ex’tax, et Fabian Zuleeg, directeur exécutif du Centre de politique européenne (modérateur), ont pris la parole lors de l’événement.
Dans le contexte de la récente crise de la dette de l’état dans la zone euro et du dévoilement des pratiques fiscales controversées utilisées par des sociétés multinationales lors des scandales comme des « Lux Leaks » et « Panama Papers » le problème de « l’équité fiscale » a eu une place centrale sur l’ordre du jour.
A l’avis de Monsieur Moscovici, « la pression publique de plus en plus élevée a déterminé la Commission européenne à proposer une série de mesures pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales, et d’adopter des décisions relatives à la violation des droits d’états au soutient fiscal, par exemple ceux liés à Apple en Irlande, mais aussi pour empêcher d’autre contractions du marché unique. Bien que ces initiatives aillent dans la bonne direction, il y manque une vision cohérente pour les systèmes fiscaux futurs sur le marché unique. »
Pour en savoir plus sur cet événement merci de vous rendre sur la page d’Accountancy Europe dédiée à cet événement.
