The European Tax Adviser Federation (ETAF) a publié ses actualités le 16 Juillet:
Les principaux sujets abordés sont: les discussions de l’ECOFIN concernant l’alignement des règles de la TVA pour le format physique et électronique des publications, le rapport publié par Corporate Europe Observatory (CEO) sur les activités de lobbying des quatre grands groupes (KPMG, EY, Deloitte et PwC) pour influencer l’élaboration des politiques fiscales européennes, l’audit lancé par la Cour des comptes européenne pour évaluer l’efficacité de l’Union européenne face aux défis posés par le commerce électronique en termes de TVA et de droits de douanes, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le retrait de la catégorie des biens d’occasion pour les pierres et les matériaux précieux.
Un deuxième thème abordé fait référence aux aides d’État. La Commission européenne a officiellement demandé à l’Espagne de récupérer les 167 millions d’euros auprès de Correos, l’opérateur postal national. Concernant le Portugal, la Commission a ouvert une enquête pour examiner les exonérations fiscales pour la zone franche de Madère.
Pour plus d’informations, veuillez visiter le site officiel de l’ETAF.
