Le 13 juin 2018, la Commission européenne a lancé une consultation relative à l’évaluation du système commun des règles de facturation en matière de TVA. L’objectif de la consultation est de collecter les données nécessaires concernant les règles de facturation introduites par la Directive 2010/45/UE.
En particulier, les données recueillies à l’aide de cette consultation doivent conduire à l’identification et à la quantification des coûts de réglementation, les avantages, les économies et les potentielles simplifications pour le milieu d’affaire générées par les règles de facturation. Une attention accrue est accordée à la facturation électronique (eInvoicing) et les données collectées ont comme objectif l’évaluation du taux d’adoption au niveau de l’UE.
CECCAR participe à cette consultation en qualité d’organisme professionnel représentant la profession comptable en Roumanie et en tant que membre de European Tax Adviser Federation (ETAF).
ETAF est une organisation européenne rassemblant plus de 230.000 professionnels de la fiscalité provenant de France, d’Allemagne, d’Italie et de Belgique et, à partir de cette année, aussi de Roumanie, dont le rôle principal et la mission sont ceux de représenter la profession au niveau européen. ETAF est un partenaire de confiance pour les décideurs politiques européens dans la promotion d’une bonne législation dans le domaine.
Afin de cristalliser le point de vue de CECCAR, nous vous fournissons le document traduit en langue roumain, en vous priant de l’étudier et de nous envoyer vos commentaires en remplissant le formulaire à l’adresse e-mail legislatie@ceccaro.ro jusqu’au lundi, le 6 août.
