Le Conseil des normes comptables internationales (le Conseil) a publié aujourd’hui en consultation publique des modifications proposées à trois normes dans le cadre de son processus annuel d’amélioration.
Le document contient des amendements proposés à IAS 12 Impôts sur le résultat, IAS 23 Coûts d’emprunt et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.
Les modifications proposées à la norme IAS 12 précisent qu’une entité doit comptabiliser de la même manière tous les incidences fiscales des dividendes, quelle que soit la façon dont la taxe se produit.
Le Conseil propose également de modifier l’IAS 23 afin de préciser quels sont les coûts d’emprunt éligibles à la capitalisation dans le cadre du coût d’un actif dans des circonstances particulières.
Les amendements proposés à l’IAS 28 précisent qu’une entité devrait appliquer IFRS 9 Instruments financiers à des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise à laquelle elle n’applique pas la méthode de la mise en équivalence.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’exposé-sondage Améliorations annuelles aux normes IFRS®, Cycle 2015-2017, ici. La date limite pour les commentaires est le 12 avril 2017.
