Exposés de principe du CECCAR

Conformément à l’Ordonnance du Gouvernement no.65/1994 sur l’organisation de l’activité d’expertise comptable et des comptables autorisés, les compétences légales du CECCAR couvrent l’assurance du bon déroulement de l’activité des experts comptables et des comptables agréés aussi que leur représentation dans les rapports avec les autorités publiques.

Dans ce contexte, suite à la sollicitation de ses membres, CECCAR a analysé, dans le cadre de son groupe de spécialistes, les provisions de la législation comptable et fiscale en vigueur et a transmis au Ministères des Finances Publiques, le 28 juin 2013, trois propositions de perfectionnement des réglementations comptable, des impôts directs et des impôts indirects.

Les trois documents peuvent être consultés sur les liens suivants:

  1. Proposition sur les réglementations comptables.pdf
  2. Proposition sur les impôts directs.pdf
  3. Proposition sur les impôts indirects.pdf

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