Le Ministère des Finances Publiques présente le nouveau mécanisme fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu, des contributions aux assurances sociales (CAS) et des contributions aux assurances maladies (CASS) sur le concept et la modalité d’implémentation en précisant les objectifs envisagés.
Par la mise en application du nouveau mécanisme fiscal pour les personnes physiques le Ministère vise la simplification des obligations déclaratives par la déposition d’une seule déclaration, l’établissement d’un terme unique de payement de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales obligatoires du par les personnes physiques mais aussi la possibilité de payer l’impôt sur le revenu estimé pour l’année en déroulement. Aussi, selon le projet concernant le nouveau mécanisme fiscal, l’encadrement en tant que payeur du CAS et CASS est fait en fonction du revenu estimé pour l’année en déroulement et également existe la possibilité de corriger la déclaration jusqu’à la date du paiement.
Pour plus des détails vous pouvez consulter la présentation mise à la disposition par le Ministère des Finances Publiques en cliquant ici.
