Le Ministère des Finances Publiques a publié un «Projet de décret pour l’approbation du modèle, du contenu, de la manière de déposer et de gestion de la « Déclaration concernant les obligations de paiement des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et le registre nominatif des personnes assurées»

Le Ministère des Finances Publiques (MFP), le Ministère du Travail et de la Justice Sociale (MMJS) et le Ministère de la Santé ont lancé un projet de décret conjoint qui établit le modèle, le contenu, la manière de déposer et de gestion de la «Déclaration concernant les obligations de paiement des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu et le registre nominatif des personnes assurées» Le formulaire 112,  suite aux modifications apportées à la législation dans le domaine de l’assurance sociale, ainsi que de la législation fiscale, selon les déclarations du Ministère des Finances Publiques dans un communiqué de presse.

L’article complet peut être consulté sur CECCAR Business Magazine.

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