Calendrier des cours

Informations financières concernant la formation professionnelle pour la présentation aux examens pour l?acquisition de la qualité d?expert comptable et de comptable agréé

Art. 1. Les cours de formation des candidats aux examens d?admission au stage pour obtenir la qualité d?expert comptable et de comptable agréé sont organisés par le C.E.C.C.A.R., au niveau central et par ses filiales qui peuvent demander dans cette situation l’aide des unités accréditées d’enseignement économique.

Art. 2. Les thématiques pour le développement des cours de formation et d’apprentissage des candidats à l?examen d?admission pour l?acquisition de la qualité d?expert comptable et de comptable agréé qui sont obligatoires pour tous les organisateurs des cours.

Les thématiques peuvent être actualisées par le Conseil Supérieur et les organisateurs peuvent développer et annoncer de nouveaux thèmes, sans que cela soit au détriment du fond de temps prévu dans la thématique pour chaque sujet.

Art. 3. Le fond du temps, relatif à chaque discipline, qui va être destiné aux cours de préparation pour l?examen d?admission au stage pour obtenir la qualité de comptable agréé, sera de 160 heures, divisées par discipline, comme il suit:

- 70 heures pour la comptabilité (financière et de gestion);

- 30 heures pour la fiscalité;

- 30 heures pour le droit commercial;

- 30 heures pour le Règlement d’organisation et de fonctionnement du CECCAR et du Code éthique national des professionnels comptables.

Art. 4. Pour la formation des candidats à l?examen d?admission au stage pour obtenir la qualité d’expert comptable, en fonction des disciplines prévues, on va allouer un fond de temps de 260 heures, divisées par discipline, comme il suit:

- 90 heures pour la comptabilité (financière et de gestion);

- 30 heures pour la fiscalité;

- 30 heures pour le droit commercial;

- 40 heures pour l’audit;

- 20 heures pour l’évaluation économique et financière des entreprises;

- 30 heures pour la doctrine et la déontologie de la profession comptable;

- 20 heures pour l?expertise comptable.

Art. 5. La fréquence des cours prévus aux articles 3 et 4 pour les candidats à l?examen d?admission au stage pour l?acquisition de la qualité d?expert comptable et de comptable agréé n’est pas obligatoire et n’assure pas l?acquisition de la qualité. Seulement la réussite aux examens, conformément aux règlements en vigueur, offre au candidat la qualité de stagiaire pour obtenir la qualité d?expert comptable et de comptable agréé.

Art. 6. La direction d?organisation et de déroulement des examens assura l?application des Informations Financières et va rapporter semestriellement au Conseil Supérieur.

Art. 7. Au moment de l’approbation des informations financières par le Conseil Supérieur, les informations financières approuvées par la Décision du Conseil Supérieur no.96/6 du 8 mai 1996 cessent de s’appliquer.