Le Corps des Expertes Comptables et des Comptables Agréés de Roumanie vous met à la disposition un nouveau matériel professionnel utile: une brochure en format électronique contenant la traduction roumaine de la nouvelle norme publiée par La Fondation IFRS en 2017, IFRS 17 Contrats d’assurance et de l’Interprétation IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux.
Sur la plateforme en ligne www.librarie.ceccar.ro, vous pouvez trouver, à partir d’aujourd’hui, la brochure en langue roumaine contenant les deux documents.
IFRS 17 Contrats d’assurance a été réalisé par International Accounting Standards Board afin de remplacer la norme intermédiaire IFRS 4 et d’aider les investisseurs et les autres personnes intéressées à mieux comprendre l’exposition au risque, la rentabilité et la situation financière des assureurs.
IFRS 4 a prévu une exemption conformément laquelle les entreprises pouvaient comptabiliser leurs contrats d’assurance en utilisant les normes comptables nationales, ce qui a produit un grand nombre d’approches différentes. Par conséquent, il était difficile pour les investisseurs de comparer les performances financières des sociétés similaires. IFRS 17 résout les problèmes de comparabilité crées par IFRS 4, en exigeant que tous les contrats d’assurance soient comptabilisés d’une manière cohérente aussi pour l’intérêt des investisseurs que pour les sociétés d’assurance. Les obligations liées aux contrats d’assurance seront comptabilisées en utilisant les valeurs actuelles, au lieu du coût historique. Les informations seront mises à jour régulièrement, en fournissant ainsi des renseignements plus utiles aux utilisateurs des situations financières.
Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a déclaré: « Le secteur des assurances joue un rôle essentiel dans l’économie mondiale et, donc, il est extrêmement important de fournir aux acteurs du marché une information de qualité sur la performance financière des assureurs. IFRS 17 remplace la multitude d’approches actuelles par une approche unique qui fournira des informations comparables et actualisées aux investisseurs et aux autres parties intéressés. »
Tenant compte de la diversité de méthodes comptables utilisées aujourd’hui, en certains pays, l’introduction de la nouvelle norme produira des changements plus importants par rapport aux autres.
L’IFRS 17 entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021, mais les entreprises peuvent appliquer la norme plus tôt.
Le deuxième document inclus dans la brochure électronique, IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux a été conçu comme une interprétation de la norme IAS 12 Impôts sur le résultat, afin d’indiquer la manière de présentation de l’incertitude pour comptabiliser les impôts sur le résultat.
Le comité d’interprétation de l’IFRS (IFRS Interpretations Committee) a élaboré IFRC 23 pour traiter les potentielles incertitudes liées à la manière d’application de la législation fiscale pour certaines transactions ou circonstances ou la mesure dans laquelle une autorité fiscale acceptera le traitement fiscal utilisé par une société. La norme IAS 12, Impôts sur le résultat établit la manière de comptabiliser les impôts courants et différés, mais pas la modalité dans laquelle les effets de l’incertitude doivent être reflétées.
La brochure en format électronique peut être achetée sur le site www.librarie.ceccar.ro au prix de 30 lei. (TVA exclus).
