L’Agence Nationale de l’Administration Fiscale (ANAF) a publié sur le site de l’institution, pour consultation, un projet d’ordre du président de l’ANAF sur l’organisation et la mise en service du Registre central électronique pour les comptes des paiements assortis et pour les comptes bancaires identifiés par IBAN et pour l’approbation de la procédure visant l’obligation Citeste mai departe

Les rapports comptables semestriels seront réalisés et soumis au Ministère des Finances Publiques (MFP) seulement par les personnes morales dont le chiffre d’affaires dépasse un million d’euros, selon un projet de loi pour la modification du Loi Comptable, approuvé mardi le 13 d’octobre, par la Chambres des Députés, la chambre décisionnelle. Le projet de loi modifie l’article Citeste mai departe

Le Ministère des Finances Publiques (MFP) a publié sur le site de l’institution, pour consultation, un projet d’Ordre pour la modification et complétion de l’Ordre du ministre des finances publiques no.  1665/2020 concernant la mise en place des moyens électroniques de transmission à distance des actes d’exécution et la procédure de les communiquer. Les initiateurs rappellent Citeste mai departe

La procédure d’enregistrement en ligne des personnes physiques et morales pour l’accès au Registre des bénéficiaires réels sous la compétence d’Office national du registre du commerce (ONRC) a été récemment mise pour consultation publique par le Ministère de la Justice. Dans le projet d’ordre du ministre de la justice sont proposés aussi les tarifs pour l’accès Citeste mai departe

L’Agence Nationale d’Emploi (ANOFM) a publiée, sur le site de l’institution, le guide pour l’établissement et la transmission du registre général des salariés pour l’évidence de la réduction du temps de travail des salariés, en vertu de l’OUG no. 132/2020 – article 1.  Les représentants de l’ANOFM nous attirent l’attention sur le fait que dans Citeste mai departe